L’industrie chimique représente le secteur industriel dont l’activité consiste à fabriquer des produits par synthèse chimique contrôlée. Le secteur regroupe la pétrochimie, la chimie phytosanitaire, l’industrie pharmaceutique, la fabrication de polymères, de peintures et l’oléo chimie. Dans les autres secteurs de l’industrie, il existe plusieurs conventions collectives. Ce n’est pas le cas pour les industries chimiques. En effet, il n’y a qu’une seule convention collective en chimie, appelée Convention collective nationale des Industries chimiques (CCNIC).
Un socle conventionnel unique
Le rôle de la convention collective en chimie est de définir les règles régissant les relations du travail entre employeurs et salariés. Ainsi, la majorité de ses dispositions s’appliquent à l’ensemble des entreprises, dont l’activité principale relève des industries chimiques. Les entreprises disposent donc d’un statut social complet. Celui-ci définit d’une manière claire les conditions de travail et les garanties sociales applicables aux salariés.
Pour les entreprises relevant de la CCNIC, la durée du travail est fixée à :
- 38 h par semaine, sauf pour les services en semi-continu et en continu ;
- 37 h 45 par semaine dans les services en semi-continu ;
- 35 h 30 par semaine pour les services en continu, sans que la durée annuelle de travail effectif des salariés occupés de façon permanente puisse dépasser 35 h par semaine sur l’année.
Pour les services en semi-continu et en continu, l’horaire normal affiché est apprécié en tenant compte des aménagements du cycle des rotations par équipe, de l’octroi des journées particulières de repos, etc. L’horaire normal affiché est appliqué en tenant compte des dispositions conventionnelles relatives à l’amélioration des conditions de travail.
Conditions de licenciement et départ à la retraite
La Convention collective nationale des Industries chimiques comprend toutes les obligations applicables dans l’entreprise en matière de droit du travail. C’est un document volumineux, contenant tous les détails. Pour plus de commodités, il ne sera présenté que les grandes lignes d’abord pour les conditions de licenciement. Elles varient suivant les catégories professionnelles, c’est-à-dire entre ouvriers et collaborateurs. Ainsi, sauf en cas de faute grave :
- La durée du préavis réciproque est de 2 mois (salariés avec un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 190),
- Autres salariés avec 2 ans d’ancienneté : 2 mois en cas de licenciement,
- Autres salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois en cas de licenciement.
Pour le départ à la retraite, les détails sur l’allocation de départ à la retraite sont assez détaillés. Ainsi, il recevra en application du Code du travail, une allocation de départ égale, par exemple, à 1,5 mois de son dernier traitement après 5 ans d’ancienneté. Après 40 ans d’activité, l’allocation sera égale à 7,5 de son dernier traitement.